Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet barre-led.com, exploité par la société NLG Next-Level Group GmbH.

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. La société NLG Next-Level Group GmbH se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

À réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du ou des produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons, dans un délai de 30 joursà compter de la validation de la commande, à vous proposer l'une des solutions suivantes :

• Vous informer du délai de disponibilité afin que vous puissiez maintenir ou annuler votre commande
• Vous proposer un produit équivalent en termes de qualité et de prix
• Procéder au remboursement intégral de votre commande

La date de validation de la commande correspond à la date du paiement par carte bancaire ou à la date de réception du virement bancaire par nos services.

NLG Next-Level Group GmbH se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie technique, de suspicion de fraude ou de litige antérieur. Dans ce cas, le remboursement intégral est effectué et un email de confirmation vous est adressé.

3.1 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de votre commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

3.2 — Moyens de paiement

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte. Vous pouvez régler par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) — paiement sécurisé via Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1
• PayPal — compte PayPal ou carte via la plateforme PayPal
• Virement bancaire — idéal pour les commandes professionnelles, l'IBAN vous est communiqué après commande

3.3 — Sécurisation des paiements

Les coordonnées de votre carte bancaire sont chiffrées grâce au protocole SSL/TLS et traitées directement par notre partenaire Stripe. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées. Les paiements par carte sont protégés par le système 3D Secure.

3.4 — Contrôles anti-fraude

NLG Next-Level Group GmbH peut être amenée à effectuer des contrôles sur les commandes afin de lutter contre la fraude. Dans ce cadre, nous pouvons vous demander un justificatif d'identité, un justificatif de domicile ou tout document nécessaire au déblocage de votre commande. Ces demandes sont effectuées par courrier électronique.

4.1 — Zones et délais

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont généralement de 24h à 72h ouvréespour la France métropolitaine et sont calculés à compter de la validation de la commande. Nous livrons également en Belgique, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Pays-Bas, Autriche et dans les DOM-TOM.

Les frais de port sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de votre commande. Ils sont clairement indiqués dans votre panier avant tout règlement. Pour plus de détails, consultez notre page Livraison.

4.2 — Transporteurs

Les expéditions sont effectuées via Colissimo, Chronopost, Mondial Relayou tout autre transporteur sélectionné selon la nature de l'article commandé. Tous les envois bénéficient d'un numéro de suivi.

4.3 — Réception et contrôle

À la réception de votre colis, veuillez vérifier son état et son contenu dans les meilleurs délais. En cas de colis endommagé :

• Colis légèrement abîmé : acceptez le colis en émettant des réserves précises sur le bon du transporteur et contactez-nous sous 48h
• Colis très endommagé ou ouvert : refusez le colis et contactez-nous immédiatement

Si un article est endommagé, signalez-le sous 48 heures via notre formulaire de contact. Conservez l'emballage d'origine pour tout recours.

4.4 — Clause de réserve de propriété

Conformément à l'article L.624-16 du Code de commerce, NLG Next-Level Group GmbH conserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral du prix. Le transfert de possession entraîne néanmoins le transfert des risques dès la remise matérielle du colis.

5.1 — Délai et exercice

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 joursà compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, notifiez-nous votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier recommandé, email ou formulaire de contact). Le formulaire de retour est téléchargeable sur notre page Retours & SAV.

5.2 — Conditions de retour

Le produit doit être retourné dans son état d'origine :

• Emballage d'origine, non descellé, non endommagé
• Produit complet avec tous ses accessoires (notices, fixations, télécommandes, etc.)
• Sans trace de montage, d'installation, de rayure ou de marquage

À défaut, le produit vous sera retourné à vos frais. Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

5.3 — Remboursement

En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison express), au plus tard 14 joursaprès notification de votre décision. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

5.4 — Produits sur commande

Pour les articles ayant le statut « Sur commande » ou « Réapprovisionnement », le délai de rétractation court dès l'acceptation des CGV. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets.

6.1 — Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ansà compter de la livraison. Le client est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité durant les 24 moissuivant la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation.

6.2 — Garantie commerciale de 2 ans

Tous les articles en vente sur le site bénéficient d'une garantie commerciale de 2 ans. Certains produits offrent une garantie supérieure : chaque fiche produit précise clairement le détail des garanties applicables.

6.3 — Garantie à vie Next-Tech®

Les produits de la gamme Next-Tech®bénéficient d'une garantie à vie. Pour l'activer, le certificat de garantie à vie (fourni avec le produit) doit être retourné rempli et signé sous 14 jours. Sans ce certificat, la garantie standard de 2 ans s'applique. Pour tous les détails, consultez notre page Garantie à vie.

6.4 — Exclusions de garantie

La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Produit endommagé par le client ou utilisation non conforme aux instructions
• Montage, installation ou entretien défectueux réalisé par le client
• Réparations ou modifications non autorisées par NLG Next-Level Group GmbH
• Utilisation en milieu non adapté si la fiche technique ne l'autorise pas
• Usure ou vieillissement normal du produit

6.5 — Mise en œuvre de la garantie

Après constatation du défaut par nos techniciens dans un délai maximum de 30 jours, nous vous proposerons : la réparation du produit, un produit identique ou équivalent en remplacement, ou un avoir du prix d'origine valable 1 an. NLG Next-Level Group GmbH se réserve le choix de la solution appliquée.

Pour exercer la garantie, rendez-vous sur notre page Retours & SAV ou contactez-nous via notre formulaire de contact.

6.6 — Garantie des vices cachés

Les garanties ci-dessus ne font pas obstacle à l'exercice de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

7.1 — Usage des produits

Certains produits vendus sur le site sont exclusivement destinés à un usage privé ou professionnel hors voie publique (compétition, loisir sur terrain privé, chantier, etc.). Sur le territoire français, le client doit respecter les exigences légales et réglementaires en matière d'éclairage rappelées aux articles R.313-1 à R.313-35 et R.321-1 à R.321-25 du Code de la route.

En validant sa commande, le client confirme avoir pris connaissance de ces réglementations et s'engage à utiliser les produits dans le respect de la législation applicable.

7.2 — Garantie constructeur et assurance

L'installation de produits d'éclairage complémentaires peut affecter la garantie constructeur de votre véhicule et constituer une clause d'exclusion dans certaines polices d'assurance. Il appartient au client de se renseigner auprès de son constructeur et/ou de son assureur.

7.3 — Limitation de responsabilité

NLG Next-Level Group GmbH ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation des produits, notamment si le produit est installé de manière non conforme, utilisé en dehors de sa destination ou dans des conditions contraires à la réglementation en vigueur.

Les informations collectées lors de votre commande font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion de votre commande, à la lutte contre la fraude et au suivi de la relation client. Le paiement est traité par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contacten justifiant de votre identité. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

L'ensemble des éléments du site barre-led.com (textes, photographies, logos, vidéos, schémas, plans, notices de montage) est et reste la propriété intellectuelle exclusive de NLG Next-Level Group GmbH.

Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation préalable écrite. Toute contrefacon est susceptible d'engager la responsabilité pénale et civile de son auteur.

Les liens hypertextes pointant vers le site barre-led.com sont autorisés sans demande spécifique.

10.1 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.

10.2 — Règlement amiable

En cas de litige, les parties chercheront en priorité un règlement amiable par voie de conciliation, médiation ou procédure participative. Conformément à l'article 2238 du Code civil, la prescription est suspendue pendant la durée de la médiation.

10.3 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10.4 — Tribunal compétent

À défaut de règlement amiable entre NLG Next-Level Group GmbH et un client professionnel, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Mulhouse.

10.5 — Preuve

Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements entre les parties. La confirmation de commande envoyée au client constitue une preuve de la transaction effectuée.